J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200023A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2002, Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché auprès de l'Institut international d'administration publique en qualité de directrice de la formation et des programmes pour la période du 1er février au 30 novembre 2001 inclus.
Mme Vergnet est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 2001.